Contentieux

Anticiper et défendre vos intérêts en cas de litige

Anticiper les risques contentieux ou vous accompagner dans le cadre des procédures auxquelles vous pouvez être confrontés fait pleinement partie des missions de Phaos :

Précontentieux (lettre de mise en demeure, constats, négociation d'accords transactionnels, etc.)
Gestion des procédures devant les offices de propriété industrielle (opposition, demande en nullité) et procédures judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)
Précontentieux et contentieux informatiques (performances non atteintes, incidents non résolus, réversibilité à prévoir, paiement des redevances, etc.)
Précontentieux et contentieux administratif en matière de protection des données

Nos autres expertises

Phaos développe une approche transversale visant à accompagner nos clients dans toutes les dimensions de leurs enjeux et tout au long de leurs projets.

Intervenant tant en conseil qu’en contentieux, nous disposons d’une expertise pointue dans tous les domaines du droit liés à l’innovation, la création, aux technologies et aux médias.

Propriété intellectuelle

Protection des données

Nouvelles technologies

Audits & Conformité

Formations